Mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes etdes produits de la floriculture
1996/0155(CNS)
OBJECTIF : stimuler la consommation de plantes vivantes et des produits de la floriculture à l'intérieur et en dehors de la Communauté.
MESURE DE LA COMMUNAUTE : Réglement 2275/96/CE du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture.
CONTENU : le réglement prévoit que la Communauté peut participer au financement d'actions visant à développer la consommation de plantes vivantes et de produits de la floriculture communautaires. Les actions soutenues ont pour objectif la publicité et les relations publiques, y compris l'organisation et la participation à des foires, dans et en dehors de la Communauté. Les actions peuvent être précédées d'études de marché et être accompagnées de diffusion de conseils de marketing aux opérateurs économiques du secteur. La participation communautaire ne peut être supérieure à 60% des coûts réels des actions.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 02/12/1996.
�