Convention sur l'avenir de l'Union européenne: décharge 2002 du Fonds de financement

Dans une lettre adressée au Comité des Représentants Permanents et au Conseil, le Secrétariat général du Conseil demande l'avis conforme du Conseil sur la décharge à donner au Secrétaire général de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne concernant l'exécution du budget du Fonds destiné au financement de la Convention pour l'exercice 2002. Il rappelle au passage que la Cour des comptes avait indiqué dans son rapport, que l'examen des comptes et de la gestion du Fonds avait permis à la Cour d'obtenir l'assurance que les comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2002 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières. Par la suite le Comité budgétaire a procédé à l'examen du rapport de la Cour des comptes et a suggéré au Comité des représentants permanents de bien vouloir proposer au Conseil d'émettre un avis conforme sur la décharge à donner au Secrétaire général de la Convention sur l'exécution du budget du Fonds destiné au financement de la Convention, pour l'exercice 2002.�