Artisanat et petites entreprises: clés de la croissance et de l'emploi en Europe, 2ème Conférence Berlin

En adoptant le rapport de Mme Helena TORRES MARQUES (PSE, P), le Parlement européen approuve la communication de la Commission sur le rôle des PME au profit de la croissance et de l'emploi mais déplore qu'en dépit de la reconnaissance générale du rôle joué par ce secteur, ce soit l'incohérence qui prévale dans la mise en oeuvre de politiques et de programmes destinés aux PME. Regrettant, en paticulier, que le Conseil ne se décide pas à adopter le règlement relatif à la garantie de prêts pour favoriser l'emploi (ELISE), il attire l'attention sur le fait que les petites entreprises sont confrontées à des charges administratives disproportionnées et demande que tout soit mis en oeuvre afin de réduire les coûts inhérents à ces charges. Des efforts sont également attendus en matière de simplification de la règlementation sans que cela n'engendre le nivellement des normes environnementales et de protection sanitaire. Le Parlement estime, parallèlement, qu'il faudrait mettre en place un réseau d'organisations représentatives de l'artisanat et des PME pour mieux identifier les besoins de ces entreprises en matière de certification ou de normalisation. En outre, le Parlement estime que les programmes consacrés aux PME, notamment communautaires, devraient être mieux adaptés à leurs besoins. Dans ces conditions, il conviendrait de redéfinir les PME en mettant l'accent sur le nombre de travailleurs - moins de 10 pour les micro-entreprises, entre 10 et 50 pour les petites entreprises, entre 50 et 250 pour les moyennes entreprises - le degré de dépendance, le chiffre d'affaires et le bilan. Il demande à la Commission de veiller à un meilleur accès des PME aux divers programmes qui leurs sont destinées et de mener une étude quant à leur participation aux programmes communautaires. Le Parlement insiste également sur l'aspect enseignement et formation. Ces matières doivent être axées sur la promotion de l'esprit d'initiative et d'entreprise, alors qu'aujourd'hui, une certaine forme de pusillanimité prévaut en la matière. Il conviendrait, dès l'école, d'apprendre aux élèves la façon de se lancer dans les affaires et de favoriser les qualités requises à cet effet et de leur indiquer les soutiens sur lesquels ils pourront compter. Dans le même ordre d'idées, la Commission et les Etats membres sont instamment priés d'agir pour raviver l'intérêt des jeunes vers les carrières artisanales. Le Parlement fait également observer qu'une bonne part de l'échec des PME provient des retards de paiement qu'elles ont à subir. Il demande, en conséquence, qu'une directive soit proposée afin de faire face à cette situation. Des efforts doivent également être fait en matière de soutien financier pour les PME respectueuses de l'environnement et s'intéressant à la société de l'information. Le Parlement souligne également l'importance des interfaces interrégionales et locales de PME. Il demande, à cet égard, que des initiatives soient prises dans ce domaine, y compris pour la promotion d'initiatives locales de femmes. Se félicitant des résultats de la Table ronde organisée à l'instigation des PME et des banques, il demande la création de régimes de garantie mutuelle et de banques se portant garantes des financements des PME. Des mesures en faveur de la baisse de la TVA sont également attendues avec urgence. Enfin, soulignant la situation précaire des femmes travaillant dans les petites et moyennes entreprises, il invite à prendre desinitiatives visant à multiplier les effectifs féminins mieux qualifiés dans ce secteur.�