Compétitivité de l'industrie européenne

En adoptant le rapport de M. Gérard CAUDRON (PSE, F) sur la compétitivité de l'industrie européenne, le Parlement européen prend acte de l'absence de véritables faiblesses sectorielles chroniques, exception faite du retard persistant dans le domaine des technologies de l'information et, à un moindre degré, dans les biotechnologies. Il note cependant qu'en dépit d'un important potentiel de recherche diversifié et complémentaire, l'Europe a de médiocres résultats en matière d'innovation, ce qui se traduit par un recul dans le domaine des brevets. Le Parlement invite la Commission à élaborer des propositions jetant les bases d'une véritable politique industrielle européenne s'appuyant notamment sur des mesures incitatives en faveur de l'investissement public et privé, la mise en place de mécanismes d'aides pour les secteurs industriels innovants, créateurs d'emplois et/ou en restructuration, et le développement du capital-risque. Il soutient fermement le principe d'une coordination et d'une harmonisation des politiques fiscales. Le Parlement demande que les dépenses publiques de recherche industrielle soient davantage orientées vers une applicabilité commerciale et encourage la mise en place de structures européennes (privées, publiques ou mixtes) susceptibles de réunir les partenaires industriels autour de grands projets de recherche coopérative. Il réclame aussi l'adoption du statut de la société européenne, qui constituerait un pas décisif dans la reconnaissance de la dimension européenne des entreprises. Le Parlement estime que l'instauration au niveau du commerce mondial bilatéral et multilatéral de clauses sociales et environnementales minimums est indispensable pour combattre le dumping social et environnemental. Il plaide pour une meilleure coordination de la certification des produits commercialisés au sein du marché de l'Union européenne. Si le Parlement reconnaît l'impact des exigences environnementales sur la compétitivité en tant que facteur de stimulation de la recherche, il estime également que la contrainte environnementale représente une charge financière nette, acceptable seulement dans la mesure où les autres compétiteurs y sont soumis. Enfin, le Parlement est d'avis que les marchés du travail doivent pouvoir s'adapter et accompagner l'évolution de la société et que les initiatives en matière de réduction du temps de travail prises dans les différents Etats membres doivent être analysées dans leur impact économique et social à long terme.�