Fruits et légumes: organisation commune des marchés OCM
1998/0309(CNS)
En adoptant le rapport de M. Salvador JOVÉ PERES (GUE/NGL, E), le Parlement européen a approuvé, sous réserve d'amendements, la révision de l'OCM qui vise notamment à permettre aux organisations de producteurs d'autoriser leurs membres à vendre directement aux consommateurs une partie de leur production.
Le Parlement souhaite que cette possibilité soit limitée:
- à 10% du volume de la production lorsque les ventes sont effectuées en dehors de l'exploitation et dans la zone de production de l'organisation de producteurs;
- à 20% du volume de la production lorsque les ventes directes sont effectuées sur le lieu d'exploitation.�