Sécurité et santé des travailleurs: protection contre les risques d'atmosphères explosives

Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le Parlement européen confirme en tant que première lecture dans le cadre de la procédure de codécision, son vote du 20 juin 1996 sur la présente proposition de directive. La confirmation de la première lecture a été établie sur base du rapport de M. Bartho PRONK (PPE, NL), adopté en plénière sans débat.�