Réseaux transeuropéens d'énergie, orientations: liste des projets d'intérêt commun
1996/0203(COD)
OBJECTIF: mettre à jour la liste indicative des projets d'intérêt commun dans le secteur de l'énergie, en considération du processus d'élargissement et, plus généralement, de l'approfondissement des relations énergétiques avec les pays tiers.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: décision 1047/97/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1254/96/CE.
CONTENU: la décision ajoute une série de projets à la liste indicative des projets d'intérêt commun figurant à l'annexe de la décision 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR: 14/06/1997.
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