Centre de traduction des organes de l'Union européenne: champ d'application des services

Le Parlement européen a approuvé cette proposition de règlement avec les modifications suivantes : - l'objectif de la création de ce Centre était de créer un organisme faisant partie intégrale de la collaboration interinstitutionnelle en matière de traduction afin d'éviter le développement d'une structure parallèle de collaboration entre services de traduction des institutions et de pouvoir ainsi recourir à moyen terme aux services de ce Centre directement; - le Centre devra participer, en tant que membre de plein droit, aux travaux du comité interinstitutionnel de la traduction dans tous les domaines sur lesquels porte la collaboration afin, à terme, d'obtenir, que ce Centre exerce les activités dont le regroupement aura été convenu entre institutions et organismes; - le Centre pourra conclure des accords de collaboration avec les services de traduction des isntitutions sur la base de la réciprocité; - en matière de financement, pendant la période de démarrage du Centre, ses recettes proviendront à la fois de versements effectués par les organismes pour lesquels il travaille et par les institutions avec lesquelles il a établi une collaboration. Cette contribution financière est versée forfaitairement au début de l'exercice budgétaire à partir des budgets de chaque institutions et/ou organismes et en fonction des travaux effectivement réalisés.�