Développement des réseaux transeuropéens d'énergie
1994/0010(SYN)
En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. ADAM (PSE, RU) relative aux actions visant à établir un contexte plus favorable au développement des réseaux, le Parlement européen approuve la position commune du Conseil avec les amendements suivants :
- il préconise qu'à partir de moyens financiers destinés spécifiquement aux réseaux, la Communauté puisse appuyer les efforts entrepris par les Etats membres sous la forme de soutiens aux études de faisabilité économique, sociale et technique et, le cas échéant, de garanties d'emprunt ou de bonification d'intérêts ;
- il rappelle que la priorité doit être accordée aux réseaux
transeuropéens d'énergie favorisant la cohésion économique et
sociale, en tenant compte de facteurs économiques, sociaux et techniques ;
- il demande enfin, en matière de comitologie, que soit prévu un comité de type consultatif.�