Environnement: incidences des projets publics et privés (modif. directive 85/337/CEE)

Le Parlement européen a adopté la recommandation pour la deuxième lecture de M. Paul LANNOYE (Verts, B) en vue de l'adoption de la modification de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, en rejetant la plupart des amendements proposés par la commission de l'environnement. Le Parlement a toutefois demandé : - que la directive concerne également l'évaluation des incidences sur l'environnement des programmes communautaires ou nationaux susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement; - que soient soumis à évaluation obligatoire les projets des centrales thermiques et autres installations de combustion d'une puissance calorifique d'au moins 100 mégawatts; - que l'on organise une meilleure consultation des citoyens sur l'implantation des projets. �