Accord CE/Saint Marin: accord de coopération et d'union douanière suite à l'élargissement 1995
1997/0022(AVC)
En adoptant le rapport de M. Karl HABSBURG-LOTHRINGEN (PPE, A), le Parlement européen donne son avis conforme à la conclusion du protocole additionnel de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne.�