Transport par route, par rail ou voie navigable de marchandises dangereuses: examen de conseiller à la sécurité
1998/0106(COD)
En adoptant le rapport de M. Dieter-Lebrecht KOCH (PPE, D) sur les conditions d'examen concernant les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, le Parlement européen demande prioritairement que :
- le certificat CE de formation délivré après réussite de l'examen soit reconnu par tous les Etats membres ainsi que par l'EEE;
- le diplôme soit valable pour cinq ans et renouvelé automatiquement pour une période de cinq ans, à la condition que le titulaire ait suivi des cours de mise à jour et/ou réussi un examen au cours de la dernière année avant son expiration.
Le Parlement estime que les candidats doivent pouvoir démontrer, à la faveur d'une étude de cas, qu'ils sont en mesure de remplir la tâche de conseiller à la sécurité. L'examen se déroule par écrit, mais peut être complété par une épreuve orale.�