Tabac brut: organisation commune de marché OCM (modif. règl. 2075/92/CEE)

OBJECTIF: modifier le règlement 2075/92/CEE portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut. MESURE DE LA COMMUNAUTE: règlement 2595/97/CE du Conseil modifiant le règlement 2075/92/CEE portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut et fixant les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac pour la récolte de 1998. CONTENU: cette modification vise à prolonger d'une année l'application du régime en vigueur pour le secteur du tabac brut, afin de prendre le temps nécessaire pour mettre en oeuvre la réforme envisagée dans le document d'options de la Commission, examiné par le Conseil lors des premiers mois de 1997. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR: 23/12/1997. �