Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: programme spécifique "préserver l'écosystème"

1998/0180(CNS)
Dans la foulée de l'accord de conciliation sur le 5ème programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration pour la période 1998-2002, le Parlement européen a adopté le rapport de Mme M-T ESTEVAN BOLEAN (PPE, E) sur le programme spécifique de RDT dans le domaine "Préserver l'écosystème". Le Parlement a fait sienne une proposition de la Commission concernant la répartition des montants sur deux périodes: un montant pour la période 1998-1999 (223 millions d'écus pour l'environnement et le développement durable et 223 millions d'écus pour l'énergie), un autre pour la période 2000-2002 (860 millions d'écus pour l'environnement et le développement durable et 819 millions d'écus pour l'énergie), soit un total de 2 125 millions d'écus dont 1 083 millions pour l'environnement et le développement durable et 1 042 millions pour l'énergie. Le Parlement a particulièrement insisté sur la nécessité de faciliter la participation des PME et de tenir compte de la politique communautaire d'égalité des chances lors de l'application du programme.�