Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: programme spécifique "l'innovation et la participation des PME"

Dans la foulée de l'accord de conciliation sur le 5ème programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration pour la période 1998-2002, le Parlement européen a adopté le rapport de Mme Elly PLOOIJ-VAR GORSEL (ELDR, NL) sur le programme spécifique de RDT dans le domaine "Promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME". Le Parlement a fait sienne une proposition de la Commission concernant la répartition des montants sur deux périodes: un montant pour la période 1998-1999 (78 millions d'écus), un autre pour la période 2000-2002 (285 millions d'écus), soit un total de 363 millions d'écus. Le Parlement a particulièrement insisté sur la nécessité de tenir compte de la politique communautaire d'égalité des chances lors de l'application du programme.�