Charte de l'énergie et Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes

OBJECTIF: consolider l'initiative et le rôle central des Communautés européennes en permettant à celles-ci de participer pleinement à la mise en oeuvre du traité sur la Charte de l'énergie et du protocole de la Charte de l'énergie. MESURE DE LA COMMUNAUTE: décision du Conseil et de la Commission 98/181/CE, CECA, Euratom. CONTENU: le traité sur la Charte de l'énergie et le protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, sont approuvés au nom de la Communauté, de la CECA et de la CEEA. Les principes et objectifs du protocole de la Charte contribueront à renforcer la protection de l'environnement, notamment par la promotion de l'efficacité énergétique. �