Pollution marine, Convention de Paris: métaux non ferreux, élimination de l'hexachloroéthane (HCE) PARCOM 96/1

OBJECTIF: approbation de la décision PARCOM 96/1 relative à l'élimination progressive de l'hexachloroéthane dans l'industrie des métaux non ferreux. MESURE DE LA COMMUNAUTE: décision du Conseil 98/241/CE. CONTENU: la décision Parcom 96/1 sur l'abandon de l'utilisation de l'hexachloroéthane (HCE) dans l'industrie des métaux non ferreux est approuvée aunom de la Communauté. Aux termes de cette décision, toutes les utilisations de l'HCE dans l'industrie des métaux non ferreux cesseront d'ici le 31/12/1997. �