Demande de levée de l'immunité de Mme Jeggle

2001/2031(IMM)
En adoptant le rapport de M.Neil MacCORMICK (Verts/ALE, UK), le Parlement a décidé de lever l'immunité parlementaire de Mme Elisabeth JEGGLE (PPE-DE, D). Le Parlement européen avait été saisi d'une demande de levée de l'immunité de Mme Elisabeth JEGGLE le 12 janvier 2001, transmise par le ministère fédéral allemand de la justice.�