Perspectives financières 2000-2006: adaptation aux conditions d'exécution

En adoptant le rapport de Joan COLOM I NAVAL (PSE, E), le Parlement européen s'est finalement prononcé pour le compromis dégagé avec le Conseil et adopté en commission des budgets (se reporter au résumé précédent), permettant la rebudgétisation de crédits d'engagements comme suit : - pour 2002 : 870 millions d'EUR - pour 2003 : 1178 millions d'EUR - pour 2004 : 1642 millions d'EUR - pour 2005 : 1396 millions d'EUR - pour 2006 : 1067 millions d'EUR. Pour rappel, cet accord modifie la proposition initiale de la Commission. Celle-ci avait envisagé une rebudgétisation par tranches annuelles à peu près égales et cette proposition avait recueilli, dans un premier temps, l'accord du Conseil. En revanche, la commission des budgets du Parlement européen s'était exprimée en faveur d'une rebudgétisation des crédits d'engagement qui commencerait en 2003 pour concentrer l'effort sur les années 2004 et 2005. Le rapport COLOM I NAVAL avait été débattu en plénière le 3 avril pour être renvoyé en commission dans l'attente de la finalisation du compromis avec le Conseil.�