Énergie: marché intérieur de l'électricité, échanges transfrontaliers, accès au réseau

La plénière a adopté les amendements de compromis des rapports de MM. Claude TURMES (Verts/ALE, L), Bernhard RAPKAY (PSE, D) et Peter Michael MOMBAUR (PPE-DE, D) sur l'achèvement du marché intérieur de l'énergie. Le Parlement estime que le règlement proposé est un élément essentiel dans la voie de l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et peut, dans sa présente forme, être accepté. Parallèlement à un ajout mineur à l'annexe, seuls deux amendements sont donc proposés. Ces amendements concernent, d'une part, la mise en évidence du rôle du Conseil des régulateurs européens de l'énergie (CEER), dans la mesure où ce conseil est défini dans la directive concernant le marché intérieur de l'électricité et, d'autre part, le cas des zones de réglage transfrontalières. Le Parlement précise également que les problèmes de congestion du réseau sont de préférence résolus par des méthodes indépendantes des transactions, c'est-à-dire des méthodes qui n'impliquent pas une sélection entre les contrats des différents opérateurs du marché.�