Mesures de lutte contre certaines maladies des poissons (modific. direct. 93/53/CEE)

1996/0158(CNS)
OBJECTIF: modifier la directive 93/53/CEE établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons. MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 98/45/CE du Conseil modifiant la directive 91/67/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. CONTENU: les maladies qui figurent à la liste III de l'annexe A de la directive 91/67/CEE, y inclus la gyrodactylose, peuvent avoir des répercussions économiques importantes si elles se déclarent dans une région qui en était indemne auparavant. La directive vise par conséquent à prévenir la propagation desdites maladies par un renforcement des dispositions actuellement appliquées. ENTREE EN VIGUEUR: 03/07/1998 ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION: 01/07/1999.�