Sécurité: création d'un réseau européen de protection des personnalités. Initiative Espagne

2002/0801(CNS)
En adoptant le rapport du Comte de STOCKTON (PPE-DE, UK), le Parlement européen a approuvé l'initiative espagnole relative à la création d'un réseau européen de protection des personnalités avec une série d'amendements qui visent à éviter toute forme d'harmonisation en la matière. Le Parlement estime en effet que l'organisation des mesures de protection et des déplacements de personnalités dans les États membres doit faire l'objet de critères et de procédures différentes. En revanche, le Parlement se dit favorable à une coopération en la matière afin de faciliter les échanges de fonctionnaires, d'informations et d'expériences. La coopération devrait toutefois être soumise à une contrôle politique et judiciaire approprié dans les États membres. En ce qui concerne le réseau lui-même, le Parlement souhaite que les points de contact du réseau soient désignés par chacun des États membres parmi les services de renseignement, de sécurité et de police ou d'autres organismes intéressés dans le domaine de la protection des personnalités. Pour le Parlement, le réseau devrait faciliter la simplification des procédures par des échanges de meilleures pratiques entre les États membres, étudier les méthodes communes d'action pour prévenir les agressions et collaborer avec d'autres services. Il a notamment supprimé toutes les dispositions visant à uniformiser les réglementations nationales existantes. Il souhaite que les documents obtenus dans le cadre de cette initiative soient utilisés dans le contexte strict de la réalisation des objectifs de la protection des personnalités. Il refuse en outre que le réseau puisse établir seul son budget de fonctionnement. Enfin, le Parlement demande à être informé de l'évolution de ce réseau lors de débat annuel sur l'ELSJ.�