Alcool éthylique d'origine agricole: organisation commune du marché OCM

En adoptant le rapport de Mme María del Pilar AYUSO GONZÀLEZ (PPE-DE, E), le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission sous réserve de modifications. Le deuxième rapport a récherché un dénominateur commun minimum susceptible de recueillir le plus large consensus. Le Parlement se borne donc à proposer l'établissement de mesures spécifiques (et non d'une organisation commune de marché), essentiellement de contrôle statistique, pour les marchés de l'alcool éthylique d'origine agricole et de l'alcool de synthèse, permettant de garantir un suivi adéquat de leur évolution et d'éviter des perturbations possibles dans les courants traditionnels du marché communautaire. Par ailleurs, le Parlement a supprimé la possibilité d'appliquer les dispositions du traité en matière d'aides accordées par les États membres dans le secteur de l'alcool d'origine agricole. Enfin, le Parlement propose que la Commission soit assistée par le comité de gestion des vins au sein duquel serait créé un groupe de travail spécifique à ce secteur, qui permette la réunion de différents experts représentant les origines multiples des matières premières qui entrent dans la production de l'alcool éthylique.�