Conservation des ressources halieutiques dans la Baltique, les Belts et l'Oresund (abrog. règlement (CEE) n° 1866/86). Codification

OBJECTIF : codifier le règlement 1866/86/CEE du Conseil fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la Baltique et fixer certaines mesures techniques de conservation de la pêche au niveau communautaire afin, notamment de réduire les captures de poissons de petite dimension dans les zones considérées. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 88/98/CE du Conseil fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Öresund. CONTENU : le nouveau règlement se substitue aux divers règlements qui font l'objet de l'opération de codification. Il constitue une codification officielle des mesures techniques concernant les engins de pêche et leurs modes d'utilisation. Il définit également les limitations de la pêche de certaines espèces et dans certaines zones géographiques, ainsi que les tailles minimales de certains poissons. Le règlement 1866/86/CE est abrogé et remplacé par le présent règlement. ENTREE EN VIGUEUR : 04.02.1998.�