Conservation des ressources halieutiques de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund

OBJECTIF : modifier le règlement 88/98/CE fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Öresund afin de tenir compte des recommandations de la XXIIIème session Commission Baltique (session de septembre 1997). MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 1520/98/CE du Conseil modifiant le règlement 88/98/CE fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Öresund. CONTENU : Le règlement vise à traduire en droit communautaire l'ensemble des nouvelles mesures décidées en vertu de la XXIIIème session de la Commission dite "Commission des pêches de la Baltique" à laquelle la Communauté adhère. En effet, conformément aux dispositions de la Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique ou Convention de Gdansk dont la Communauté est partie, celle-ci est tenue de traduire dans sa propre législation les mesures prévues par la Commission Baltique. Lors de sa XXIIIème session de cette Commission (septembre 1997), de nouvelles mesures techniques ont été adoptées, que la Communauté doit transposer en droit communautaire. Les mesures envisagées concernent principalement les saisons de fermeture de la pêche pour la plie et le flet ainsi que pour le saumon et la truite de mer. Des indications sont également prévues en matière d'engins de pêche et de leur utilisation. ENTREE EN VIGUEUR : 17.07.1998. Le règlement est toutefois applicable rétroactivement à partir du 01.01.1998.�