Santé publique: prorogation de certain programmes d'action

2000/0192(COD)
En adoptant le rapport de M. Antonios TRAKATELLIS (PPE-DE, GR), le Parlement européen approuve la proposition de prolongation des six programmes d'actions communautaires dans le domaine de la santé publique expirant au 31.12.2000, en une seule lecture. En effet, étant donné la menace pesant sur la suspension des mesures engagées et l'arrêt de certains projets, il est apparu nécessaire d'éviter deux lectures dans le cadre de la procédure de codécision. Le Parlement devait pallier aux conséquences de la mauvaise planification de la Commission en accélérant la procédure. Il s'est ainsi mis d'accord avec le Conseil et la Commission pour que les six programmes soient prolongés dans les mêmes conditions qu'au moment de leur lancement avec des allocations budgétaires annuelles et ce, jusqu'à la date d'entrée en vigueur du futur programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique en cours d'adoption (2001-2006). Pour que le transfert des actions des programmes existants à ce programme global se fasse sans heurt, le Parlement demande que lors de la fixation de la prorogation de l'enveloppe financière des programmes, un soutien budgétaire équilibré soit prévu entre les programmes. L'extension de ces programmes aura un coût total de 77,74 millions d'EUR.�