RDT 5ème programme-cadre Euratom 1998-2002: activités de recherche et d'enseignement

CONTENU: arrêter un 5ème programme-cadre Euratom pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002). MESURE DE LA COMMUNAUTE: décision 1999/64/Euratom. CONTENU: le 5ème programme-cadre Euratom pour la période 1998-2002 couvre le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et des systèmes énergétiques liés à la fission nucléaire, ainsi que les utilisations médicales des rayonnements et des sources naturelles des rayonnements. Ces domaines comprennent, outre des aspects horizontaux concernant la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales, la diffusion et la valorisation des activités de recherche et d'enseignement ainsi que la stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs de la Communauté. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du programme s'élève à 1 260 millions d'euros, dont 788 millions d'euros pour la fusion thermonucléaire contrôlée et 281 millions d'euros pour le Centre commun de recherche (CCR). Compte tenu de l'expiration des perspectives financières actuelles fin 1999, le montant global sera ventilé entre la première et la deuxième période du programme-cadre: 310 millions d'euros pour la période 1998-1999 et 950 millions d'euros pour la période 2000-2002. Le Conseil prendra une nouvelle décision si le montant global devait se révéler incompatible avec les nouvelles perspectives financières pour les années 2000-2002, ou en l'absence de perspectives financières.�