Budget 2002: Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne

OBJECTIF : arrêt définitif du Budget du Fonds destiné à financer la Convention sur l'avenir de l'Union. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2002/351/UE. CONTENU : la Conférence des représentants des gouvernements des États membres a définitivement arrêté le budget du Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union pour l'exercice 2002. Le budget est conforme à l'accord interinstitutionnel convenu le 21 février 2002 (décision 2002/176/UE) et à la résolution du Parlement européen y afférente (se reporter à ces deux résumés).�