Budget 2003: section III, Commission

2002/2004(BUD)
OBJECTIF : arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : 2003/94/CE, Euratom. CONTENU : le budget de l'Union pour l'exercice 2003 est définitivement arrêté conformément à la procédure budgétaire clôturée le 19 décembre 2002. Le budget de l'Union ainsi adopté est conforme aux priorités définies par les autorités budgétaires lors de la concertation budgétaire du 25 novembre 2002, au vote en plénière en deuxième lecture par le Parlement européen (se reporter au résumé de la résolution du Parlement du 19.12.2002) et tient compte de la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour le financement de certaines actions dans le domaine de la pêche.�