Conservation des ressources de pêche: protection des juvéniles d'organismes marins

OBJECTIF : modifier le règlement 850/98/CE portant sur la protection des juvéniles d'organismes marins afin de corriger certaines erreurs rédactionnelles dans le règlement. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 308/1999/CE du Conseil modifiant le règlement 850/98/CE visant à la conservation des ressources de pêche par des mesures techniques de protection des juvéniles d'organimes marins. CONTENU : Le présent règlement vise à apporter des modifications rédactionneles à certaines parties du texte du règlement 850/98/CE. Il s'agit en particulier de redéfinir les limites de pêche de certains États membres et de revoir la méthode prévue pour déterminer la taille d'une araignée de mer. ENTRÉE EN VIGUEUR : 19.02.1999. Le règlement est applicable à compter du 01.01.2000.�