Sucre: organisation commune des marchés OCM (règl. 1785/81/CEE). Codification

OBJECTIF: codification du règlement 1785/81/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. MESURE DE LA COMMUNAUTE: Règlement 2038/1999/CE du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. CONTENU: dans un souci de clarté et de transparence du droit communautaire, le présent règlement vise la codification du règlement 1785/81/CEE, modifié à plusieurs reprises depuis son adoption. Le nouveau règlement se substitue donc aux divers règlements qui font l'objet de l'opération de codification. ENTRÉE EN VIGUEUR: 25/09/1999.�