Dialogue social européen: création d'un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi

OBJECTIF : créer un Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2003/174/CE du Conseil créant un Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi. CONTENU : Le Conseil a adopté une décision créant un Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi. L'objectif est d'assurer de façon permanente la concertation entre le Conseil, la Commission et les partenaires sociaux sur les questions économiques, sociales et de l'emploi. Il permettra aux partenaires sociaux au niveau européen de contribuer aux différentes composantes de la stratégie économique et sociale intégrée (y compris développement durable). La décision du Conseil donne corps à la décision du Conseil européen de Laeken (décembre 2001) de tenir désormais un sommet consacré aux affaires sociales avant chaque Conseil européen de printemps. Depuis un certain nombre d'années, des sommets sociaux informels réunissant les États membres, les partenaires sociaux et la Commission se tiennent la veille des conseils européens de printemps, réunissant la troïka (la présidence en exercice du Conseil ainsi que la présidence précédente et la présidence suivante), la Commission et les partenaires sociaux. Le Sommet tripartite sera composé de représentants au plus haut niveau de la présidence en exercice du Conseil, des deux présidences suivantes, de la Commission et des partenaires sociaux. La décision définit les modalités de fonctionnement de ce sommet ainsi que de sa préparation. Á noter qu'il est prévu que ce sommet social se réunisse pour la première fois le matin du 20 mars 2003, avant le début du Conseil européen de printemps des 20 et 21 mars 2003. ENTRÉE EN VIGUEUR : 6 mars 2003. La décision 1999/207/CE est abrogée à compter de la date de la première réunion du sommet social.�