Actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie: aide après fin 2004
2004/0040(COD)
La commission a adopté le rapport de Mme Luisa MORGANTINI (GUE/NGL, IT) qui approuve dans les grandes lignes la proposition en première lecture de la procédure de codécision, sujette à quelques amendements. Ces amendements visent à exiger de la Commission qu'elle présente un rapport d'évaluation indépendant un an au moins avant la date d'expiration du règlement et à limiter l'application du règlement à une période définie correspondant à la période couverte par les dispositions financières.