Parlement européen: vérification des pouvoirs des députés élus lors des élections européennes de juin 2004
2004/2140(REG)
La commission a adopté le rapport de son président, M. Giuseppe GARGANI (PPE-DE, IT), qui déclare valide le mandat des députés européens mentionnés à l'annexe du rapport, qui ont fait les déclarations écrites nécessaires et dont l'élection a été communiquée par les autorités nationales compétentes. Le rapport rejette également les objections reçues en ce qui concerne la validité de l'élection de certains députés.