Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts: retrait de la Communauté européenne de la convention de Gdansk
2004/0197(CNS)
OBJECTIF : retrait de la Communauté européenne de la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts.
ACTE LÉGISLATIF : Décision du Conseil 2004/890/CE.
CONTENU : avec la présente décision, la Communauté européenne se retire de la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts. (convention de Gdansk de 1973).