Accord d'association CE/Chili: élargissement 2004 de l'Union européenne. Protocole

OBJECTIF : inclure les 10 nouveaux États membres à l'accord d'association entre l'Union et le Chili.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : Conformément à l'article 6, par. 2, de l'Acte d'adhésion des nouveaux États membres à l'Union, l'adhésion de ceux-ci à l'accord d'association UE-Chili doit être approuvée par la conclusion d'un protocole additionnel à cet accord. C'est l'objet de la présente proposition qui utilise, pour ce faire, une procédure spécifique et simplifiée (conclusion de l'accord par le Conseil statuant à l'unanimité au nom des États membres, et le pays tiers concerné). Cette procédure ne porte pas atteinte aux compétences propres de la Communauté.

Le texte du protocole négocié avec le Chili est joint à la proposition (voir doc. 13285/2004).