Accord de coopération CE/Russie dans le domaine de la science et de la technologie: renouvellement

OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération CE-Russie dans le domaine de la science et de la technologie. ACTE LÉGISLATIF : Décision 2003/798/CE du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie. CONTENU : Avec la présente décision, le Conseil décide de renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté et la Russie pour une nouvelle période de cinq ans, sans modification du texte de l'accord de base afin de maintenir la continuité des relations scientifiques et technologiques entre la Russie et la Communauté européenne. ENTRÉE EN VIGUEUR : 05 juin 2003. Le nouvel accord s'appliquera à compter du 01.01.2003 jusqu'au 31.12.2007.�