Europol: adaptation des traitements de base, allocations et indemnités du personnel à partir de juillet 2004. Initiative Luxembourg

 La commission a adopté le rapport de M. Claude MORAES (PSE, UK) qui rejette l’initiative au titre de la procédure de consultation. Bien qu’elle soit favorable au développement d’Europol en tant qu’instrument de la politique communautaire visant à lutter contre le crime organisé, la commission affirme que l’action d’Europol souffre actuellement d’un manque de contrôle démocratique tant au plan national qu’international. Elle se réjouit de la pleine intégration d’Europol dans le système de l'UE lorsque le traité constitutionnel sera entré en vigueur. Entre-temps, le manque d’informations dont dispose le Parlement ne lui permet pas de déterminer «si la décision proposée est pertinente et adéquate». Par conséquent, la commission rejette l’initiative.