Lutte contre le terrorisme: échange d'informations et de renseignements concernant les infractions terroristes

 La commission a adopté le rapport d’initiative de M. Antoine DUQUESNE (ADLE, BE) sur l'échange d'informations et la coopération concernant les infractions terroristes. Le rapport formule une série de recommandations au Conseil qui proposent de combattre le terrorisme de façon plus volontariste par une approche systématique et coordonnée. Le rapport invite le Conseil à adopter un manuel des bonnes pratiques à l'usage des policiers, avec des principes fondamentaux qui guident l’échange d’informations, et à mettre au point un instrument permettant de faciliter la transmission des renseignements. Il y a lieu d'harmoniser les règles existantes en matière de protection des données, conformément aux principes énoncés dans le programme de La Haye, et une réelle priorité doit être accordée à la mise en œuvre rapide d’un registre européen des condamnations pénales.