Accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc: élargissement 2004 de l'Union européenne. Protocole

OBJECTIF : inclure les 10 nouveaux États membres à l'accord d'association euro-méditerranéen entre l'Union et le Maroc.

ACTE LÉGISLATIF : Décision du Conseil 695/2005/CE relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne des 10 nouveaux États membres.

CONTENU : La présente décision vise à permettre l’association des 10 nouveaux États membres à l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté et ses États membres, d’une part, et le Maroc. Le protocole vise également à adapter le protocole relatif aux produits agricoles de l’accord de base et à inclure les nouvelles langues officielles de l'Union dans le texte de l'accord.

ENTRÉE EN VIGUEUR : le protocole entre en vigueur lorsque l’ensemble des procédures nécessaires à cet effet aura été accompli.