Accord CE/Jordanie: accord euro-méditerranéen d'association suite à l'élargissement 2004. Protocole

OBJECTIF : inclure les 10 nouveaux États membres à l'accord d'association euro-méditerranéen entre l'Union et la Jordanie.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2005/735/CE du Conseil relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Jordanie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne des 10 nouveaux États membres.

CONTENU : La présente décision vise à permettre l’association des 10 nouveaux États membres à l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté et ses États membres, d’une part, et la Jordanie, d’autre part. Le protocole vise également à inclure les nouvelles langues officielles de l'Union dans le texte de l'accord.

ENTRÉE EN VIGUEUR : le protocole entre en vigueur lorsque l’ensemble des procédures nécessaires à cet effet aura été accompli.