République de Roumanie: demande d'adhésion à l'Union européenne

OBJECTIF : approuver la demande d’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne.

ACTE LÉGISLATIF : Décision du Conseil de l’Union européenne relative à l’admission de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.

CONTENU : Avec la présente décision, le Conseil décide, formellement, d’accepter les demandes d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. Les conditions de cette adhésion et les adaptations des traités sur lesquels l’Union est fondée font l’objet d’un accord séparé.