Discipline budgétaire: mobilisation de l'instrument de flexibilité pour la réhabilitation et la reconstruction des pays touchés par le tsunami

En adoptant le rapport de Reimer BÖGE (PPE-DE, DE), le Parlement européen se rallie à la position de sa commission des budgets et approuve l’accord interinstitutionnel visant à mobiliser l’instrument de flexibilité en faveur de plusieurs actions extérieures de l’Union.

La résolution vise à faire sien l’accord trouvé par les deux branches de l’autorité budgétaire le 30 novembre 2005 en vue de mobiliser l'instrument de flexibilité pour compléter le financement de certaines actions prévues dans le cadre du budget 2006. Il s’agit des actions suivantes :

• réhabilitation et reconstruction de l'Irak pour un montant de 100 mios EUR,
• aide à la réhabilitation et à la reconstruction des pays frappés par le tsunami pour un montant de 95 mios EUR,
• aide aux pays signataires du Protocole sucre affectés par la réforme du régime de l'UE pour un montant de 40 mios EUR,
• un montant fixe de 40 mios EUR en faveur de la politique étrangère et de sécurité commune.

Ce faisant, le Parlement rappelle que la mobilisation de l'instrument de flexibilité, prévue par le point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, a été décidée pour la 6^ème année consécutive au titre de la rubrique 4 des perspectives financières. Il approuve néanmoins les montants prévus (soit 275 mios EUR au total).