Pollution de l'eau: substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique (abrog. directive 76/464/CEE). Codification
2003/0333(COD)
OBJECTIF : codification de la législation concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : le Conseil a adopté une directive concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique. La délégation italienne s'est abstenue.
La directive codifie et abroge la directive 76/464/CEE: elle se substitue aux divers actes qui y sont incorporés en les regroupant et en y apportant les seules modifications requises par l'opération même de codification.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 24/03/2006.