Véhicules à moteur à deux ou trois roues: emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière (abrog. directive 93/94/CEE). Codification

OBJECTIF: codification de la législation relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 93/94/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues. La nouvelle directive  se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.