Pêche dans l'Atlantique du Nord: statistiques sur les captures nominales des États membres

OBJECTIF: codification de la législation relative à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est..

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement 3880/91/CEE du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; il en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.