Politique de l'eau, pollution: qualité des eaux douces aptes à la vie des poissons (abrog. directive 78/659/CEE). Codification

OBJECTIF : codification législative.

ACTE LÉGISLATIF: Directive 2006/44/CE du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : l'objet de la présente directive est de codifier la directive 2006/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 15/10/2006.