Budget rectificatif 4/2006 (ex-projet de budget 3/2006): Section III Commission, Section VIII Partie B Contrôleur européen de la protection des données
Sur la base du projet de budget rectificatif nº 3 au budget général 2006, établi par le
Conseil le 11 juillet 2006, le Parlement européen a procédé à la 1ère lecture du texte lors de sa session plénière du 27 septembre 2006 et a adopté cinq amendements (se reporter aux résumés du 27 septembre 2006).
Le Comité budgétaire a examiné les amendements du Parlement européen au PBR nº 3/2006 lors de sa réunion du 2 octobre 2006.
À l'issue de son examen, le Comité budgétaire est convenu, à la majorité qualifiée, de suggérer que le Comité des représentants permanents invite le Conseil à:
- rejeter, par voie de modification, les 5 amendements adoptés par le Parlement européen;
- approuver le projet de lettre à adresser à ce propos au Parlement européen.