Élevage des vers à soie. Codification
2006/0003(CNS)
OBJECTIF : codification du règlement 845/72/CEE du Conseil du 24 avril 1972 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l’élevage des vers à soie.
ACTE LÉGISLATIF : Règlement 1544/2006/CE du Conseil.
CONTENU : le Conseil a adopté un règlement prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (version codifiée).
Le nouveau règlement codifie et abroge le règlement 845/72/CEE du Conseil ; il se substitue aux divers actes qui y sont incorporés; il en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 06/11/2006.