Enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles: enveloppe financière pour la période 2007-2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie
2006/0112(COD)
La commission a adopté le rapport de Janusz LEWANDOWSKI (PPE-DE, PL) approuvant, en 1re lecture de la procédure de codécision, la proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, en ce qui concerne l'enveloppe financière pour la période 2007-2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie. La commission a adopté un amendement de nature rédactionnelle afin de préciser que le montant total prévu pour les deux pays adhérant à l'Union européenne est de 4 millions d'euros, dont 2 millions d'euros pour la Bulgarie et 2 millions d'euros pour la Roumanie.